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1. Éditeur du site
Le site simulateur-salaire.fr est édité par :
- Éditeur : M. Chapey Rémi, éditeur individuel ;
- Statut : personne physique ;
- Contact : via le formulaire de contact du site.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Chapey Rémi, en sa qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : GitHub Pages — GitHub, Inc., société du groupe Microsoft Corporation ;
- Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ;
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4. Objet du site
Le site propose des outils de simulation et des guides d'information gratuits destinés aux salariés et aux indépendants en France : calcul du salaire net, frais kilométriques, frais réels, indemnité de rupture conventionnelle, allocation chômage (ARE), etc.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, articles, outils, code, charte graphique, logo « AS ») est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Liens hypertextes
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