Faire des heures supplémentaires, c'est travailler plus pour gagner plus — et, depuis plusieurs années, ces heures sont doublement avantageuses : elles sont majorées et en partie défiscalisées. Encore faut-il savoir comment elles sont décomptées et jusqu'où va l'avantage. Décryptage.
1. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?
Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou de la durée considérée comme équivalente), à la demande de l'employeur. Elles se décomptent en principe à la semaine.
2. Les taux de majoration
Les heures supplémentaires sont payées plus cher que les heures normales :
| Heures concernées | Majoration légale |
|---|---|
| De la 36e à la 43e heure (8 premières) | + 25 % |
| À partir de la 44e heure | + 50 % |
Un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir un taux différent, mais jamais inférieur à 10 %. À défaut d'accord, ce sont les taux légaux de 25 % et 50 % qui s'appliquent.
3. L'exonération d'impôt sur le revenu
C'est l'avantage majeur : la rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € net par an. Au-delà de ce plafond, la fraction excédentaire redevient imposable.
4. La réduction de cotisations salariales
En plus de l'exonération fiscale, les heures supplémentaires bénéficient d'une réduction des cotisations sociales salariales (environ 11,31 % du montant brut des heures). Résultat : le net perçu est nettement plus élevé que pour une heure normale, à brut équivalent.
5. Le contingent annuel
Le nombre d'heures supplémentaires n'est pas illimité. Il existe un contingent annuel, fixé par accord ou, à défaut, à 220 heures par an et par salarié. Au-delà de ce contingent :
- Les heures restent possibles, mais ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos ;
- Cette contrepartie est de 50 % des heures (entreprises ≤ 20 salariés) ou 100 % (entreprises > 20 salariés) ;
- Les durées maximales de travail (48 h/semaine, 10 h/jour) doivent toujours être respectées.
6. Repos compensateur ou paiement ?
Un accord collectif peut prévoir que les heures supplémentaires soient remplacées par du repos (repos compensateur de remplacement) plutôt que payées. Dans ce cas, une heure majorée à 25 % donne droit à 1 h 15 de repos. Les heures « remplacées par du repos » ne s'imputent pas sur le contingent annuel.
Le montant exonéré des heures supplémentaires est pré-rempli en case 1GH de votre déclaration. Il sert uniquement au calcul du revenu fiscal de référence : il n'augmente pas votre impôt tant que vous restez sous le plafond de 7 500 €.
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