Tout le monde prend des congés payés, mais très peu de salariés savent comment ils s'acquièrent et comment l'indemnité est calculée. Pourtant, une mauvaise compréhension peut vous faire perdre des jours ou de l'argent, notamment lors d'un solde de tout compte. Voici l'essentiel, sans jargon.
1. Combien de jours acquiert-on ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (l'équivalent de 5 semaines). Les « jours ouvrables » comptent du lundi au samedi inclus ; une semaine de congés = 6 jours ouvrables.
| Période | Congés acquis |
|---|---|
| 1 mois de travail | 2,5 jours ouvrables |
| 6 mois | 15 jours ouvrables |
| 12 mois (année complète) | 30 jours ouvrables (5 semaines) |
Jours ouvrables ou jours ouvrés ? La confusion n°1
C'est de loin le point qui génère le plus d'erreurs sur les bulletins. Les deux décomptes sont légaux, mais ils ne se comptent pas pareil :
| Jours ouvrables | Jours ouvrés | |
|---|---|---|
| Jours comptés | Lundi → samedi (6 j/semaine) | Lundi → vendredi (5 j/semaine) |
| Acquisition mensuelle | 2,5 jours | 2,08 jours |
| Total annuel | 30 jours | 25 jours |
| Une semaine de congés | 6 jours | 5 jours |
30 jours ouvrables et 25 jours ouvrés, c'est exactement la même chose : 5 semaines. Si votre entreprise compte en jours ouvrés, ne vous alarmez pas de voir « 25 » sur votre bulletin — vous n'avez rien perdu.
2. Acquisition pendant un arrêt maladie : ce qui a changé
La loi du 22 avril 2024 a bouleversé une règle vieille de plusieurs décennies. Auparavant, un arrêt maladie non professionnel « gelait » totalement l'acquisition. Ce n'est plus le cas : vous acquérez désormais des congés pendant votre arrêt, mais le rythme dépend de l'origine de l'arrêt.
| Type d'arrêt | Acquisition | Plafond sur la période |
|---|---|---|
| Maladie non professionnelle | 2 jours ouvrables / mois | 24 jours ouvrables (4 semaines) |
| Accident du travail / maladie professionnelle | 2,5 jours ouvrables / mois | 30 jours ouvrables (5 semaines) |
Deux points complémentaires à connaître :
- Un délai de report de 15 mois vous est accordé pour prendre les congés acquis pendant l'arrêt, afin de ne pas les perdre au retour ;
- L'employeur doit vous informer du nombre de jours acquis et de la date limite pour les prendre, dans le mois suivant votre reprise. Tant qu'il ne l'a pas fait, le délai de report ne commence pas à courir.
3. Le calcul de l'indemnité : deux méthodes
Quand vous partez en congés, vous percevez une indemnité de congés payés. L'employeur doit retenir la méthode la plus favorable entre deux :
Méthode 1 — La règle du dixième
L'indemnité est égale à 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence. Cette méthode avantage les salariés qui ont touché des primes, des heures supplémentaires ou dont le salaire a augmenté.
Méthode 2 — Le maintien de salaire
L'indemnité correspond au salaire que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler. C'est la méthode la plus simple et la plus fréquente quand le salaire est stable.
Cas concret : quand le dixième rapporte 390 € de plus
Prenons Sophie, employée à 2 000 € brut/mois, qui a touché 3 000 € de primes sur la période de référence (13e mois + prime variable). Elle a acquis ses 30 jours ouvrables.
| Méthode | Calcul | Pour 30 jours |
|---|---|---|
| Règle du dixième | (2 000 × 12 + 3 000) = 27 000 € → 1/10 = 2 700 € soit 90 € par jour ouvrable | 2 700 € |
| Maintien de salaire | 2 000 € ÷ 26 jours ouvrables = 76,92 € par jour | 2 308 € |
L'employeur doit retenir 2 700 € : la règle du dixième est plus favorable de 392 €. La raison est simple — le dixième intègre les primes dans la base, pas le maintien de salaire.
Les jours de fractionnement : 1 à 2 jours en plus, rarement réclamés
Voici un droit que la plupart des salariés ignorent. Votre congé principal (les 4 premières semaines, soit 24 jours ouvrables) est censé être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Si vous en reportez une partie hors de cette période, vous gagnez des jours supplémentaires :
| Jours du congé principal pris hors 1er mai – 31 octobre | Jours supplémentaires |
|---|---|
| 3 à 5 jours ouvrables | + 1 jour |
| 6 jours ouvrables ou plus | + 2 jours |
Attention : la 5e semaine n'ouvre pas droit au fractionnement, et un accord d'entreprise peut prévoir que vous y renoncez (vérifiez votre convention collective). Mais à défaut d'accord, ces jours vous sont dus automatiquement — sans avoir à les demander.
4. Congés non pris : que deviennent-ils ?
En principe, les congés doivent être pris pendant la période légale, sinon ils sont perdus. Mais il existe des exceptions importantes :
- Si l'employeur n'a pas permis au salarié de les poser, ils ne peuvent pas être perdus ;
- En cas de maladie, maternité ou accident du travail, les congés sont reportés ;
- Un accord d'entreprise peut autoriser le report ou le placement sur un compte épargne-temps (CET).
5. Congés et fin de contrat : l'indemnité compensatrice
Lorsque vous quittez l'entreprise (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD), les congés que vous avez acquis mais pas encore pris vous sont payés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés. Elle figure sur votre solde de tout compte et se calcule selon les mêmes règles (dixième ou maintien).
Elle vous est due quel que soit le motif de départ — y compris en cas de démission ou de licenciement pour faute grave. Seule la faute lourde pouvait autrefois la faire perdre, ce qui n'est plus le cas depuis une décision du Conseil constitutionnel de 2016.
6. Les 5 erreurs les plus fréquentes
- Confondre jours ouvrables et jours ouvrés et croire qu'on a perdu 5 jours. 30 ouvrables = 25 ouvrés = 5 semaines.
- Oublier le samedi dans le décompte ouvrable. Une semaine complète coûte 6 jours, pas 5.
- Ne pas réclamer la règle du dixième quand on a touché des primes : c'est plusieurs centaines d'euros qui passent à la trappe.
- Ignorer les jours de fractionnement alors qu'ils sont dus automatiquement à défaut d'accord contraire.
- Croire que les congés non pris sont toujours perdus. S'ils n'ont pas pu être posés du fait de l'employeur, ou après un arrêt maladie, ils sont reportés.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il refuser mes dates de congés ?
Oui. C'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs en fonction des nécessités de service, de l'ancienneté et de la situation familiale. Il peut refuser vos dates, mais il ne peut pas vous empêcher de prendre vos congés : il a l'obligation de vous mettre en mesure de les poser. En revanche, il ne peut plus modifier vos dates dans le mois précédant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.
Puis-je me faire payer mes congés au lieu de les prendre ?
Non, pas tant que le contrat est en cours : les congés payés ont une finalité de repos et doivent être pris. Le versement d'une indemnité à la place n'est possible qu'à la rupture du contrat (indemnité compensatrice), ou via un compte épargne-temps si votre entreprise en a un.
J'ai été en arrêt maladie pendant mes congés : suis-je remboursé de mes jours ?
Si l'arrêt commence avant le départ en congés, les congés sont reportés : vous les reprendrez plus tard. Si l'arrêt survient pendant les congés, la jurisprudence européenne vous permet de récupérer les jours correspondants — mais certaines entreprises l'appliquent mal : réclamez par écrit.
Combien de jours ai-je acquis après 6 mois dans l'entreprise ?
15 jours ouvrables (soit 12,5 jours ouvrés), à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Vous pouvez les poser dès leur acquisition : depuis 2016, il n'est plus nécessaire d'attendre l'ouverture de la période de prise.
Les jours fériés comptent-ils dans mes congés ?
Non. Un jour férié chômé tombant pendant vos congés n'est pas décompté de votre solde : il vous est « rendu ». Si le 14 juillet tombe un mardi au milieu de votre semaine de congés, cette semaine ne vous coûte que 5 jours ouvrables au lieu de 6.
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