Quel que soit le motif de votre départ — démission, licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD — votre employeur doit vous remettre un solde de tout compte. C'est le décompte final de tout ce qu'il vous doit. Trop de salariés le signent sans le vérifier : voici comment le décrypter et le contester en cas d'erreur.
1. Qu'est-ce que le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est un document remis à la fin du contrat qui détaille l'ensemble des sommes versées au salarié au moment de son départ. Il s'accompagne d'un reçu pour solde de tout compte, que le salarié peut signer pour attester de la remise des sommes.
2. Ce que doit contenir le solde de tout compte
Selon votre situation, le solde de tout compte peut comprendre les éléments suivants :
| Poste | Détail |
|---|---|
| Dernier salaire | Salaire du dernier mois travaillé (au prorata) |
| Indemnité de congés payés | Congés acquis mais non pris |
| RTT non prises | Le cas échéant, selon l'accord d'entreprise |
| Indemnité de préavis | Si le préavis n'est pas effectué à la demande de l'employeur |
| Indemnité de licenciement / rupture | Selon le motif de départ |
| Prime de précarité | Pour les CDD (10 % en principe) |
| Primes dues | 13e mois au prorata, intéressement, etc. |
3. La valeur juridique du reçu
Signer le reçu pour solde de tout compte n'est pas obligatoire. Mais attention : une fois signé, le reçu a un effet libératoire pour les sommes qui y sont mentionnées, passé un certain délai.
4. Les délais de contestation
Le délai pour contester dépend de votre signature :
- Reçu signé : vous avez 6 mois pour le dénoncer (le contester) par lettre recommandée. Passé ce délai, il devient libératoire pour les sommes mentionnées ;
- Reçu non signé (ou non daté) : le délai de prescription de droit commun s'applique — généralement 3 ans pour les créances de salaire ;
- Sommes non mentionnées sur le reçu : elles restent réclamables dans les délais de prescription habituels, même si le reçu est signé.
5. Comment contester ?
Si vous constatez une erreur ou un oubli (congés payés mal calculés, prime manquante, indemnité minorée) :
- Adressez à l'employeur une lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant le solde de tout compte ;
- Précisez les sommes contestées et le motif ;
- À défaut d'accord amiable, saisissez le conseil de prud'hommes.
Vérifiez votre indemnité de rupture
Avant de signer votre solde de tout compte, contrôlez le minimum légal de votre indemnité de rupture conventionnelle.
Ouvrir le simulateur d'indemnité →Voir aussi : Les congés payés • Rupture conventionnelle : calcul et négociation • Tous les articles