À la fin d'un CDD, le salarié perçoit en principe une indemnité de fin de contrat, communément appelée « prime de précarité ». Elle compense l'instabilité du contrat à durée déterminée. Mais elle n'est pas toujours due : voici qui y a droit, comment la calculer, et les pièges à connaître.
1. À quoi sert la prime de précarité ?
La prime de précarité a pour but de compenser la situation précaire du salarié en CDD, qui ne bénéficie pas de la stabilité d'un CDI. Elle est versée à la fin du contrat, en même temps que le solde de tout compte.
2. Le calcul : 10 % de la rémunération brute
La prime de précarité est égale à 10 % de la rémunération brute totale versée au salarié pendant toute la durée du contrat (renouvellements inclus).
Un accord de branche ou d'entreprise peut abaisser ce taux à 6 %, à condition d'offrir des contreparties (notamment un accès privilégié à la formation professionnelle).
3. Les cas où la prime n'est PAS due
C'est le point le plus important : la prime de précarité n'est pas versée dans plusieurs situations :
| Situation | Prime due ? |
|---|---|
| Le CDD se poursuit en CDI | Non |
| Le salarié refuse un CDI sur le même poste (ou équivalent) | Non |
| Rupture anticipée à l'initiative du salarié | Non |
| Rupture pour faute grave ou force majeure | Non |
| Contrat saisonnier | Non (sauf convention plus favorable) |
| Contrat d'usage (secteurs spécifiques) | Non |
| Contrats avec des jeunes pendant les vacances scolaires | Non |
| Contrats aidés, apprentissage, professionnalisation | Non |
4. La fiscalité de la prime
Contrairement à certaines indemnités de rupture, la prime de précarité est imposable sur le revenu et soumise aux cotisations sociales comme un salaire classique. Elle est intégrée à votre revenu imposable et figure dans le montant pré-rempli de votre déclaration.
5. Quand est-elle versée ?
La prime de précarité est versée à la fin du CDD, avec le dernier salaire, et figure sur le solde de tout compte. Vérifiez sa présence et son montant : avec l'indemnité de congés payés, c'est l'un des postes à contrôler systématiquement.
Fin de CDD ? Estimez vos droits au chômage
Une fin de CDD ouvre droit à l'ARE. Estimez le montant de votre allocation chômage avec notre simulateur.
Ouvrir le simulateur ARE →Voir aussi : La période d'essai • Le solde de tout compte • Tous les articles